Les jc 94 se réjouissent de l’adoption de l’amendement n° 458 défendu par Jean Dionis du Séjour sur le projet de loi "Diffusion et protection de la création sur Internet"

Hier soir, le projet de loi « Création et Internet » a été adopté par les 16 députés présents dans l'Hémicycle.

Rappelons que Jean Dionis Du Séjour (député nouveau centre) avait proposé d’instaurer une amende plutôt que la riposte graduée... sanction plus respectueuse des libertés individuelles ...

S'il n'a pas réussi à faire passer cet amendement, une petite victoire vient alléger la double peine prévue originellement dans la riposte graduée : contrairement au souhait du gouvernement, les abonnés dont la ligne aura été suspendue n’auront pas à payer leur accès à Internet pendant la durée de la déconnexion. Cette disposition de bon sens, proposée par le Nouveau Centre, a été votée à l’unanimité par les députés de tous bords, malgré l’avis défavorable formulé par la ministre de la Culture, Christine Albanel.  Si l’internaute déconnecté est abonné à une offre triple-play, il continuera toutefois à payer la partie de son forfait correspondant au téléphone et/ou à la télévision.

Les jeunes centristes du 94 se réjouissent de l’adoption de l’amendement n° 458 défendu par Jean Dionis du Séjour, député-maire d’Agen et porte-parole du Nouveau Centre sur le projet de loi "Diffusion et protection de la création sur Internet". 

Ce texte doit désormais passer le 9 avril par la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement... à suivre