Chennevières : Le Maire PS allié au Modem voit son budget 2009 rejeté !
Mardi 31 mars 2009, se tenait à Chennevières le Conseil Municipal lors duquel devait être mis au vote le budget de l'exercice 2009.
Depuis mars 2008, à Chennevières, la majorité municipale appartient à une coalition PS/Modem constituée pour l'occasion suite à la division de l'UMP locale dans cette commune.
Cet exemple de "cohabitation" entre le PS et le Modem montre aujourd'hui son vrai visage puisqu'au sein même de la majorité municipale, l'ensemble des élus Modem a voté systèmatiquement contre l'adoption du budget 2009 !
Situation inédite d'un Maire PS, Alexandre Minéo, se retrouvant mis en minorité par sa propre majorité, avec un vote du budget par chapitre qui a conduit à renouveler l'offense pendant plus de 2 heures !
Si l'opportunité électorale a été de toute évidence le seul motif de cette alliance politique, nous voyons aujourd'hui clairement sur le terrain toute l'expression de l'impasse dans laquelle le Modem s'inscrit depuis maintenant plus de 2 ans !
Bien évidemment, le Nouveau Centre, très présent sur cette commune, sera particulièrement vigilant quant à l'évolution de cette situation qui pourrait conduire à la mise sous tutelle de la commune (voir ci-après).
D’après le code général des collectivités locales (articles L1612-1 à L1612-20), une ville peut être sous tutelle si les services de la Préfecture constatent :
- que le budget (en l’occurrence 2009) de la ville n’est pas adopté avant le 31 mars 2009
- que ce budget 2009 n’est pas voté en équilibre réel
- que le compte administratif 2009 (donc arrêté en 2010) est en déficit de plus de 5% des recettes de fonctionnement
- qu’une dépense obligatoire (remboursement de la dette par exemple) n’est pas inscrite au budget
Le Préfet saisit alors la Chambre régionale des Comptes, qui propose au Maire des solutions pour résoudre l’un des problèmes concernés. Ce n’est que si le maire refuse de prendre les mesures nécessaires que le préfet « met la ville sous tutelle ».
A suivre donc ....
Laurent BONNOT
Délégué de la Fédération NC94
06 74 50 42 85
Depuis mars 2008, à Chennevières, la majorité municipale appartient à une coalition PS/Modem constituée pour l'occasion suite à la division de l'UMP locale dans cette commune.
Cet exemple de "cohabitation" entre le PS et le Modem montre aujourd'hui son vrai visage puisqu'au sein même de la majorité municipale, l'ensemble des élus Modem a voté systèmatiquement contre l'adoption du budget 2009 !
Situation inédite d'un Maire PS, Alexandre Minéo, se retrouvant mis en minorité par sa propre majorité, avec un vote du budget par chapitre qui a conduit à renouveler l'offense pendant plus de 2 heures !
Si l'opportunité électorale a été de toute évidence le seul motif de cette alliance politique, nous voyons aujourd'hui clairement sur le terrain toute l'expression de l'impasse dans laquelle le Modem s'inscrit depuis maintenant plus de 2 ans !
Bien évidemment, le Nouveau Centre, très présent sur cette commune, sera particulièrement vigilant quant à l'évolution de cette situation qui pourrait conduire à la mise sous tutelle de la commune (voir ci-après).
D’après le code général des collectivités locales (articles L1612-1 à L1612-20), une ville peut être sous tutelle si les services de la Préfecture constatent :
- que le budget (en l’occurrence 2009) de la ville n’est pas adopté avant le 31 mars 2009
- que ce budget 2009 n’est pas voté en équilibre réel
- que le compte administratif 2009 (donc arrêté en 2010) est en déficit de plus de 5% des recettes de fonctionnement
- qu’une dépense obligatoire (remboursement de la dette par exemple) n’est pas inscrite au budget
Le Préfet saisit alors la Chambre régionale des Comptes, qui propose au Maire des solutions pour résoudre l’un des problèmes concernés. Ce n’est que si le maire refuse de prendre les mesures nécessaires que le préfet « met la ville sous tutelle ».
A suivre donc ....
Laurent BONNOT
Délégué de la Fédération NC94
06 74 50 42 85
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