Initiative parlementaire Nouveau centre : la rémunération équivalente
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Les députés du Nouveau Centre ont présenté mardi 23 juin 2009 une proposition de loi visant à garantir une "rémunération équivalente" en cas de reclassement, qui sera débattue jeudi à l'Assemblée nationale dans le cadre de la journée réservée au Nouveau Centre. Ce texte, adopté à l'unanimité en commission des Affaires sociales, prévoit en cas de procédure de reclassement, l'obligation pour l'employeur de proposer au salarié une "rémunération équivalente" en "valeur absolue" à celle qu'il percevait dans son précédent emploi. Philippe Folliot a affirmé avoir rédigé ce texte à la suite de l'affaire de l'entreprise textile de Castres, qui avait récemment proposé à 9 salariés un reclassement en Inde pour 69 euros par mois. |